ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-88
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-88 |
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Ottawa, le 14 février 2002 |
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La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.Référence : 8340-L2-0845/00 |
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Entente de services de facturation et de perception |
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Le Conseil approuve l'entente de services de facturation et de perception conclue entre Bell Canada et La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. (Lambton). |
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Lambton a déposé la demande le 15 janvier 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-02-14
- Date de modification :