ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-8
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-8 |
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Ottawa, le 14 janvier 2002 |
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Bell Canada |
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Service Centrex III |
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Le Conseil approuvela demande présentée par Bell Canada en vue de retirer les éléments relatifs aux composantes qui faisaient l'objet d'une abstention, en l'occurrence l'équipement terminal et le câblage intérieur. |
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Bell Canada a déposé la demande le 7 décembre 2001 afin de réviser l'article 675 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 14 janvier 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2001-01-14
- Date de modification :