ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-73
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-73 |
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Ottawa, le 11 février 2002 |
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Mornington Communications Co-operative Limited |
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Révisions internes |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited (Mornington) en vue d'apporter des révisions internes à la liste des abréviations, des pages de contrôle, de la table des matières, de l'index et des définitions de son Tarif général afin de refléter les tarifs approuvés par le Conseil en 2001. |
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Mornington a déposé la demande le 2 janvier 2002 afin de réviser les sections 40, 50, 60, 70 et 90 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter du 15 février 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-02-11
- Date de modification :