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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-71

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-71

Ottawa, le 11 février 2002

Ontario Telecommunications Association
 Référence : 8340-A2-0528/11, 8340-B6-0529/12, 8340-B7-0829/00, 8340-E25-0534/12, 8340-G2-0531/11, 8340-H3-0532/12, 8340-H4-0533/12, 8340-L3-0535/11, 8340-M5-0536/11, 8340-N24-0547/12, 8340-N23-0548/12, 8340-N7-0537/11, 8340-N10-0538/12, 8340-P1-0540/12, 8340-Q2-0541/11, 8340-R3-0542/11, 8340-T7-0544/12, 8340-W3-0545/11 et 8340-W4-0546/11

Entente d'interconnexion avec Bell Canada

Le Conseil approuve l'annexe 14, « Recouvrement du coût du projet CTI - Bell - EI », de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et les membres de l'Ontario Telecommunications Association (OTA) énumérés ci-dessous :

Amtelecom Inc. / Brooke Telecom Co-operative Ltd. / Execulink Telecom Inc. / Gosfield North Communications Co-operative Limited / Hay Communications Co-operative Limited / Huron Telecommunications Co-operative Limited / Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. / Mornington Communications Co-operative Limited / Nexicom Telecommunications Inc. / Nexicom Telephones Inc. / North Frontenac Telephone Corporation Ltd. / North Renfrew Telephone Company Limited / People's Telephone Company of Forest Inc. / Quadro Communications Co-operative Inc. / Roxborough Telephone Company Limited Tuckersmith Communications Co-operative Limited / Westport Telephone Company Limited / Wightman Telecom Ltd.

L'OTA a déposé la demande le 14 janvier 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Mise à jour : 2002-02-11

Date de modification :