ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-67
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-67 |
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Ottawa, le 8 février 2002 |
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TELUS Communications Inc.Référence : Avis de modification tarifaire 4136 et 4136A de TCBC |
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Co-implantation d'équipement fourni par l'abonné |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans un central de TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC). |
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TCI a déposé la demande le 16 mars 2001 et l'a modifiée le 27 avril 2001 afin de réviser l'article 283 L-5 du Tarif des montages spéciaux de TCBC. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Date Modified: 2002-02-08
- Date de modification :