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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-64

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-64

Ottawa, le 8 février 2002

Bell Canada

Avis de modification tarifaire 6645

Circuits d'interconnexion avec accès côté réseau

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de corriger le renvoi aux endroits où les tarifs sont spécifiés.

Bell Canada a déposé la demande le 8 janvier 2002 afin de réviser l'article 40 de son Tarif des services d'accès.

Les révisions entrent en vigueur à compter du 8 février 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-02-08

Date de modification :