ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-61
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-61 |
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Ottawa, le 6 février 2002 |
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Bell Canada |
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| Avis de modification tarifaire 6633 | ||
Promotion des Services Étoiles |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada visant à prolonger l'offre du 31 décembre 2001 au 31 janvier 2002 d'un coupon de remise postale liée aux Services Étoiles. |
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Bell Canada a déposé la demande le 30 novembre 2001 afin de réviser l'article 2165 de son Tarif général. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-905 du 21 décembre 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-02-06
- Date de modification :