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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-59

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-59

Ottawa, le 30 janvier 2002

Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs

Avis de modification tarifaire 12

Service d'appels d'urgence 9-1-1

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par la SATAT au nom de la Compagnie de téléphone Nantes inc. en vue d'introduire le service d'appels d'urgence 9-1-1.

SATAT a déposé la demande le 16 janvier 2002 afin d'ajouter la section 2.13 au Tarif général de Nantes.

Les révisions entrent en vigueur à compter du 15 février 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-01-30

Date de modification :