ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-54
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-54 |
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Ottawa, le 28 janvier 2002 |
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TELUS Communications Inc.Référence : 8340-T66-0835/00 |
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Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions |
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Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre TELUS Communications Inc. et Bell Canada Inc. pour la région de l'Alberta. |
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TCI a déposé la demande le 12 décembre 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-01-28
- Date de modification :