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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-50

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-50

Ottawa, le 28 janvier 2002

Norouestel Inc.

Avis de modification tarifaire 771 et 771A

Service de la messagerie vocale

Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel afin :

  • d'inclure des services téléphoniques spécifiques (STS) et des fonctions du service de gestion des appels (SGA) en une seule section intitulée Services téléphoniques évolués;
  • de majorer les tarifs mensuels applicables aux STS et au Mémorisateur à un tarif courant unique de 5 $ pour les clients du service de résidence et de 7 $ pour les clients du service d'affaires;
  • de majorer de 1 $ les boîtes vocales du service de résidence;
  • de supprimer les forfaits actuels pour les STS et introduire des rabais pour tous les STS, le SGA et les boîtes vocales spécifiques; et
  • de mettre en place une promotion offrant un essai gratuit de 30 jours pour les nouveaux abonnés des STS, du SGA et des services de messagerie vocales spécifiques.

Norouestel a déposé la demande le 21 décembre 2001 et l'a modifiée le 28 décembre 2001 afin de réviser les articles 1203, 1407 et 1701 de son Tarif général.

Les révisions concernant la promotion offrant un essai gratuit de 30 jours entrent en vigueur à compter du 1er février 2002; les autres révisions prennent effet à compter du 1er mars 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-01-28

Date de modification :