ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-463
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-463 |
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Ottawa, le 20 décembre 2002 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire (AMT) 6707 et AMT 749 (Tarif des services nationaux) |
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Promotion visant la non-application des frais d'installation pour l'accès au réseau numérique |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 13 novembre 2002 en vue de réviser l'article 301, Accès au réseau numérique (ARN), de son Tarif des services nationaux, et l'article 5201, Service Megalink, de son Tarif général afin d'introduire une promotion du 3 janvier 2003 au 3 juin 2003. |
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2. |
Durant la promotion, Bell Canada propose de supprimer les frais de service liés à l'installation d'un ARN à des vitesses DS-0, 112,0/128,0 kbit/s, DS-1 et DS-3 lorsque le client s'abonne à l'accès pour se brancher aux services Megalink, Ligne spécialisée numérique, Ligne spécialisée numérique avec service de gestion, et Relais de trames. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter du 3 janvier 2003. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-20
- Date de modification :