ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-462
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-462 |
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Ottawa, le 20 décembre 2002 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6699 |
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Promotion des services Étoiles |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre 2002, en vue de réviser les articles 2025, Service de messagerie vocale intégrée (service MVI) et 2165, Services téléphoniques, de son Tarif général, afin d'introduire une promotion intitulée Services Étoiles à la carte - Offre 2 pour 1. À plusieurs reprises entre le 3 janvier 2003 et le 31 décembre 2003, cette promotion d'une durée limitée serait offerte aux abonnés actuels du service monoligne de résidence qui ne souscrivent pas à au moins deux des services admissibles. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada indique qu'au cours de cette promotion, les clients admissibles qui souscrivent à un des services admissibles pourront obtenir sans frais supplémentaires un autre service téléphonique admissible pendant les deux premiers mois d'abonnement. Les services Afficheur (nom et numéro), Renvoi automatique, Filtrage des appels confidentiels, Mémorisateur, Sélecteur, Appel en attente, Appel personnalisé, Conférence à trois, TéléRéponse et TéléRéponse Gestionnaire de messages sont admissibles. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur le 3 janvier 2003. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-20
- Date de modification :