ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-460
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-460 |
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Ottawa, le 13 décembre 2002 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6693 |
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Filtrage des appels confidentiels évolué |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 1er octobre 2002 en vue de réviser l'article 2165, Services téléphoniques, de son Tarif général, de manière à améliorer l'actuel service de filtrage des appels confidentiels grâce à la modification d'une fonctionnalité et à l'ajout de deux fonctions. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada a dit avoir modifié la fonctionnalité de la fonction qui interceptait les appels provenant d'appelants dont les numéros sont désignés confidentiels ou inconnus sur l'afficheur de l'abonné. Bell Canada a fait remarquer que selon la fonctionnalité actuelle, lorsqu'un abonné recevait un appel provenant d'un appelant dont le numéro est désigné confidentiel ou inconnu, l'appelant devait enregistrer son nom, et l'abonné devait répondre au téléphone afin d'accepter ou de refuser l'appel. Bell Canada a déclaré qu'elle avait modifié la fonctionnalité de cette fonction de telle sorte que ces appelants pourront débloquer leur numéro de téléphone ou l'entrer manuellement pour qu'il apparaisse sur l'afficheur de l'abonné. |
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3. |
Les nouvelles fonctions proposées sont les suivantes : |
| - activation/désactivation de la fonction, laquelle permettrait à l'abonné d'activer ou de désactiver lui-même le service de filtrage des appels confidentiels; | |
| - liste d'acceptation sélective, laquelle permettrait à l'abonné de programmer jusqu'à 10 numéros de téléphone qui ne seraient pas interceptés par le service de filtrage des appels confidentiels. | |
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4. |
Bell Canada a souligné que les améliorations proposées seraient fournies aux abonnés sans modification tarifaire. |
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5. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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6. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur deux semaines après la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-13
- Date de modification :