ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-46
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-46 |
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Ottawa, le 28 janvier 2002 |
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Aliant Telecom Inc.Référence : Avis de modification tarifaire 48 de l'APTC |
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Service résidentiel d'accès au réseau local et services évolués |
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Le Conseil approuvela demandeprésentée par Aliant Telecom en vue de prolonger jusqu'au 1er mai 2002 sa promotion à l'intention des clients en Nouvelle-Écosse qui se prévaudront du service résidentiel d'accès au réseau local et de l'offre de services évolués, pendant au moins quatre mois. Ces clients ne paieront pas de frais de raccordement des services et ils bénéficieront d'un crédit équivalent au coût d'un mois de service d'accès au réseau local. |
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Aliant Telecom a déposé la demande le 10 janvier 2002 afin de réviser l'article 604 du Tarif des services régionaux de l'APTC. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er février 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-01-28
- Date de modification :