ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-456
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-456 |
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Ottawa, le 10 décembre 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 65 |
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Fourniture de service d'accès Ethernet et service d'accès au réseau numérique OC-3 |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI), le 27 août 2002, visant à ajouter l'article 519, Service d'accès Ethernet, et l'article 520, Service d'accès au réseau numérique (ARN) OC-3, à son Tarif général. |
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2. |
TCI a demandé par lettre du 12 novembre 2002, de retirer la composante du Service d'accès Ethernet proposée de la demande. Dans sa lettre, TCI a fait référence à l'ordonnance Abstention accordée pour les services de réseau étendu des compagnies de téléphone, Ordonnance CRTC 2000-553, 16 juin 2000. TCI a déclaré qu'elle propose de faire passer de TELUS Services Inc. (TSI) à TCI, ce qu'elle définit comme des installations sous-jacentes de service de réseau étendu. TCI a également déclaré qu'elle fournirait des services de réseau étendu, faisant l'objet d'une abstention, directement aux clients en Alberta et en Colombie-Britannique. |
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3. |
AT&T Canada Corp., en son nom et pour le compte d'AT&T Canada Telecom Services Company (collectivement, AT&T Canada), et M. François Ménard ont déposé des observations. |
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4. |
Dans ses observations, AT&T Canada s'est déclarée, entre autres, intéressée à souscrire au Service d'accès Ethernet. |
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5. |
TCI a fait valoir que les données dont fait état la demande pour étayer l'étude de coût du Service d'accès Ethernet proposé étaient uniquement fondées sur la demande de TSI et que TSI n'aurait plus besoin ce service. TCI a proposé de retirer la partie de la demande concernant le Service d'accès Ethernet, jusqu'à ce qu'il y ait confirmation de la demande pour ce service. |
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6. |
Le Conseil estime que compte tenu de l'intérêt exprimé par AT&T Canada, il ne serait pas opportun d'approuver pour l'instant le retrait du Service d'accès Ethernet. |
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7. |
Le Conseil estime que sur une base prima facie, les tarifs proposés tant pour le service ARN OC-3 que pour le Service d'accès Ethernet sont raisonnables. |
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8. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil rejette la demande de TCI visant à retirer le Service d'accès Ethernet de la demande et approuve provisoirement la demande de TCI. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-10
- Date de modification :