Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-455

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-455

Ottawa, le 9 décembre 2002

TELUS Communications Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 69

Transfert d'articles tarifaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 18 octobre 2002, en vue de transférer le Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI et de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. au Tarif des montages spéciaux de TCI.

2.

TCI a également proposé de retirer les articles suivants :

- l'article D-315, Extension du service 56 commuté, du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI, puisque le service en question ne compte plus d'abonnés;

- l'article D-1100, Service de réseau numérique haut débit, du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI, lequel avait expiré;

- l'article 6515, Réseau local numérique - Montage spécial, du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc., lequel avait expiré.

3.

TCI a souligné qu'elle ne propose pas de changer les tarifs, les modalités ou les conditions des tarifs visés par sa demande.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-12-09

Date de modification :