ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-454
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-454 |
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Ottawa, le 6 décembre 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : 8340-T66-0881/00 |
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Entente de transitage |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 21 octobre 2002, en vue de faire approuver l'entente de transitage signée (l'entente) entre TCI et Futureway Communications Inc. (Futureway). |
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2. |
L'entente établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion et la prestation du service de raccordement entre les réseaux de TCI et de Futureway. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-06
- Date de modification :