ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-453
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-453 |
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Ottawa, le 6 décembre 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Promotion visant la non-application de frais de service applicables aux services de messagerie vocale d'affaires |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 11 octobre 2002 et modifiée le 18 octobre 2002, en vue d'ajouter l'article 903, Services de messagerie vocale d'affaires, à son Tarif général, de manière à offrir une promotion entre le 15 novembre 2002 et le 20 décembre 2002. |
2. |
Aliant Telecom a proposé que durant la période de la promotion, les clients du service d'affaires qui s'abonnent pour la première fois à un ou plusieurs services désignés, ne paient aucuns frais de service s'ils s'engagent pour une période de 12 mois. |
3. |
Voici les services concernés par la promotion : |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
5. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. |
6. |
Aliant Telecom doit publier immédiatement des pages de tarifs révisées qui reflètent cette décision et qui entrent en vigueur à la date de leur publication. |
Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-06
- Date de modification :