ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-452
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-452 |
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Ottawa, le 5 décembre 2002 |
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Société en commandite Télébec |
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Référence : 8340-T5-0857/00, 8340-T78-0857/01 |
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Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Société en commandite Télébec (Télébec) le 2 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale signée (l'entente) conclue entre Télébec et Maskatel Inc. (Maskatel). |
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2. |
Dans une lettre du 24 octobre 2002, Télébec a déposé l'annexe C de l'entente. |
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3. |
Le Conseil a été informé que Télébec a déposé l'annexe C à titre confidentiel parce que la divulgation des renseignements qu'elle contient donnerait aux concurrents de l'information de nature délicate sur la configuration du réseau. Comme les documents n'auraient plus de sens une fois abrégés, Télébec n'a pas fourni de version destinée au dossier public. |
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4. |
L'entente établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de Télébec et Maskatel. |
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5. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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6. |
Le Conseil approuve la demande de Télébec. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-05
- Date de modification :