ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-451
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-451 |
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Ottawa, le 5 décembre 2002 |
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Norouestel Inc. - Révision du guide de la Phase III |
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Référence : 8654-N1-11/02 |
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Le CRTC approuve la révision proposée par Norouestel Inc. de son guide de la Phase III. |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel) présentée le 9 octobre 2002, en vue de faire approuver une révision du guide de la Phase III de la compagnie. |
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2. |
En ce qui concerne l'attribution des dépenses d'exploitation aux catégories de la Phase III, Norouestel a proposé d'attribuer les dépenses liées aux activités de son centre d'appel d'affaires séparément de celles de ses centres d'appel ordinaires. Norouestel a fait valoir que les activités menées par son centre d'appel d'affaires ne touchaient que les comptes d'affaires et étaient donc différentes de celles de ses centres d'appel ordinaires. |
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3. |
Norouestel a également soumis une page ayant trait aux comptes de coût des ventes, qui manquait lors du dépôt, le 5 février 2002, des mises à jour du guide de la Phase III. Cette page figurait dans les versions du guide déposées antérieurement. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à propos de cette demande. |
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5. |
Le Conseil conclut que la révision proposée est appropriée et il l'approuve telle que soumise. La révision entre en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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6. |
Norouestel doit fournir immédiatement au Conseil les pages révisées de son guide de la Phase III, et en signifier copie aux parties intéressées dans les 30 prochains jours, afin de refléter la révision approuvée. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, sur média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-05
- Date de modification :