ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-450
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-450 |
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Ottawa, le 3 décembre 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : 8340-T42-0878/00 |
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Entente de stockage et d'extraction de données |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TELUS) le 25 septembre 2002, en vue de faire approuver l'entente relative au stockage et à l'extraction de données (l'entente) signée entre TSI Telecommunication Network Services Inc. (TSI) et TELUS. |
2. |
L'entente proposée contient les modalités et les conditions que TSI doit respecter pour avoir accès à la base de données de TELUS ainsi qu'aux renseignements sur les lignes, sur les services d'afficheur du nom et de points de surveillance du service sans frais d'interurbain pour fins de revente à ses clients, en se servant, en partie, des installations appartenant à TELUS. |
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
4. |
Le Conseil approuve la demande de TELUS. |
Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-03
- Date de modification :