ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-449

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-449

Ottawa, le 3 décembre 2002

Microcell Telecommunications Inc.

Référence : 8340-M29-0852/03

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Telecommunications Inc. le 3 octobre 2002, en vue de faire approuver une version révisée du diagramme d'interconnexion SS7 figurant à l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre Microcell Connexions Inc. (Microcell) et Bell Canada, ainsi qu'une version révisée de la page 1 de l'annexe C.

2.

Le diagramme d'interconnexion SS7 et la page 1 de l'annexe C ont été révisés afin de changer les codes d'implantation en langage commun ainsi que les codes de points de transfert de signaux de Bell Canada.

3.

L'entente contient les modalités et les conditions applicables à la fourniture d'installations d'interconnexion locale et à la prestation du service de raccordement entre les réseaux de Microcell et de Bell Canada.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Microcell Telecommunications Inc.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-12-03

Date de modification :