ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-449
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-449 |
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Ottawa, le 3 décembre 2002 |
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Microcell Telecommunications Inc. |
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Référence : 8340-M29-0852/03 |
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Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Telecommunications Inc. le 3 octobre 2002, en vue de faire approuver une version révisée du diagramme d'interconnexion SS7 figurant à l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre Microcell Connexions Inc. (Microcell) et Bell Canada, ainsi qu'une version révisée de la page 1 de l'annexe C. |
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2. |
Le diagramme d'interconnexion SS7 et la page 1 de l'annexe C ont été révisés afin de changer les codes d'implantation en langage commun ainsi que les codes de points de transfert de signaux de Bell Canada. |
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3. |
L'entente contient les modalités et les conditions applicables à la fourniture d'installations d'interconnexion locale et à la prestation du service de raccordement entre les réseaux de Microcell et de Bell Canada. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de Microcell Telecommunications Inc. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-12-03
- Date de modification :