ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-448
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-448 |
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Ottawa, le 3 décembre 2002 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6696 |
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Promotion de reconquête |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 22 octobre 2002, en vue de réviser l'article 70.2, Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local), de son Tarif général, afin d'introduire, du 21 novembre 2002 au 30 avril 2003, une promotion visant à reconquérir les clients du service d'affaires. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada a proposé de ne pas appliquer les frais de raccordement du service liés à l'installation d'un service de ligne individuelle d'affaires pour les clients d'un autre fournisseur de services locaux qui se trouvent dans les bandes tarifaires de circonscriptions A, B, C et D et qui reviennent à Bell Canada. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. |
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5. |
Bell Canada doit déposer des pages de tarifs révisées reflétant cette décision qui entrent en vigueur à la date du dépôt des pages de tarifs. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-03
- Date de modification :