ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-447
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-447 |
|
|
Ottawa, le 2 décembre 2002 |
|
Société en commandite Télébec |
|
Promotion des services Étoiles |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par la Société en commandite Télébec (Télébec) le 23 septembre 2002 et révisée le 24 octobre 2002, en vue de réviser l'article 3.3.18, Services Étoiles, de son Tarif général, afin d'introduire la promotion de Noël 2002, du 18 novembre 2002 au 31 décembre 2002. |
|
2. |
Dans le cadre de cette promotion, Télébec propose d'offrir aux clients des services locaux de base de résidence et d'affaires qui s'abonnent à un service Étoile faisant partie des forfaits de services Vedette ou Complémentaire, la possibilité de recevoir gratuitement pendant un mois une option supplémentaire des forfaits Vedette ou Complémentaire d'une valeur égale ou inférieure. |
|
3. |
Dans sa demande, Télébec a également proposé d'offrir un rabais mensuel de l,50 $ du tarif de financement du téléphone aux clients des services locaux de base de résidence et d'affaires qui achètent un téléphone Sanyo CLT 9935 financé sur une période de 12 mois, et qui s'abonnent à un Forfait Éclair. |
|
4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
5. |
Dans l'ordonnance Le Conseil approuve les modalités et les conditions relatives à la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de TELUS Communications (Québec) Inc. et de Télébec ltée, Ordonnance CRTC 2001-761, 3 octobre 2001 (l'ordonnance 2001-761), le Conseil a conclu que pour la concurrence dans les services locaux et les téléphones payants locaux, il convenait d'appliquer aux territoires de TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) et de Télébec les modalités et les conditions qui s'appliquent dans les territoires des grandes entreprises de services locaux titulaires. Dans cette ordonnance, le Conseil a également déclaré que les essais de marché et les promotions seraient exemptés du test d'imputation à la condition que les entreprises de services locaux titulaires donnent suffisamment d'information pour prouver que l'offre est un essai de marché légitime ou une promotion d'une durée limitée. |
|
6. |
Le Conseil estime que la promotion proposée est conforme à l'ordonnance 2001-761. |
|
7. |
Le Conseil approuve la demande de Télébec. |
|
8. |
Télébec doit déposer des pages de tarifs révisées reflétant cette décision qui entrent en vigueur à la date du dépôt des pages de tarifs. |
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-02
- Date de modification :