ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-446
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-446 |
|
|
Ottawa, le 2 décembre 2002 |
|
MTS Communications Inc. |
|
|
Référence : Avis de modification tarifaire 486 |
|
Service radiotéléphonique maritime |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 23 octobre 2002, en vue de retirer l'article 2700, Service radiotéléphonique maritime, de son Tarif général puisque personne n'est abonné à ce service. |
|
2. |
MTS a fait remarquer que le service radiotéléphonique maritime permet à des cargos hors mer de brancher leurs radios maritimes sur le réseau téléphonique public commuté. |
|
3. |
Dans sa demande, MTS a fait valoir qu'elle ne prévoit recevoir aucune demande pour ce service, étant donné que des fournisseurs de services de communications maritimes offrent des services plus modernes à des prix comparables. |
|
4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
5. |
Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-02
- Date de modification :