ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-444
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-444 |
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Ottawa, le 2 décembre 2002 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6694 |
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Location de voies |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 18 octobre 2002, en vue de réviser l'article F35(a), Adaptateur d'impédance pour voies de signalisation, de son Tarif des montages spéciaux, afin d'indiquer que ce dispositif n'est plus disponible pour les nouvelles installations ou les ajouts à des installations existantes, étant donné que cette technologie est désuète. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada a fait remarquer que ce service est désormais offert dans le cadre de l'article 950.2(a)(2)b de son Tarif général. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-02
- Date de modification :