ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-433
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-433 |
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Ottawa, le 20 novembre 2002 |
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Bell West Inc. |
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Référence : 8340-B37-0875/00 |
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Entente relative à la fourniture d'un service d'appels d'urgence E9-1-1 à Medicine Hat (Alberta) |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de Bell West Inc. (Bell West) le 16 avril 2002, visant à faire approuver l'entente non signée relative à la fourniture d'un service d'appels d'urgence E9-1-1 en Alberta (l'entente), entre Bell West et la ville de Medicine Hat. |
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2. |
Bell West a indiqué qu'à la demande de la ville de Medicine Hat, l'entente différait de l'entente type de service 9-1-1 pour une entreprise de services locaux concurrente (ESLC) puisqu'elle prévoyait la suppression des obligations faites à la municipalité de fournir et de maintenir des services médicaux d'urgence à l'intérieur de la municipalité ainsi que de veiller à ce que l'exploitation du centre de prise d'appels respecte ou dépasse les normes de qualité généralement acceptées en Amérique du Nord pour les services de ce genre. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer que l'entente type relative au service 9-1-1 approuvée dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-1176 du 24 octobre 1996 pour TELUS Communications Inc., qui exploite elle aussi en Alberta, inclut les dispositions que Bell West propose de supprimer. |
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5. |
Le Conseil estime que les exigences établies pour le service 9-1-1 sont nécessaires pour garantir que le système 9-1-1 fonctionne de façon sécuritaire et efficace. Le Conseil estime en outre qu'il faudrait maintenir les exigences pour toutes les municipalités, peu importe le fournisseur de service. |
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6. |
Par conséquent, le Conseil rejette la demande de Bell West. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-11-20
- Date de modification :