ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-432
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-432 |
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Ottawa, le 20 novembre 2002 |
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People's Telephone Company of Forest Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 42 |
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Fonctions de gestion des appels et services téléphoniques spécifiques |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de People's Telephone Company of Forest Inc. (People's), en date du 17 juillet 2002, visant à réviser la section 490, Équipement divers, de son Tarif général, dans le but : |
| a) de majorer comme suit les tarifs mensuels applicables aux fonctions de gestion des appels et aux services téléphoniques spécifiques suivants : | |
| - Renvoi automatique, Renvoi automatique sur non-réponse, Renvoi automatique sur accès à distance, Renvoi automatique sur occupation et Composition abrégée 8 de 1,00 $ à 3,00 $; | |
| - Téléconférence à trois de 2,00 $ à 3,00 $; | |
| - Composition abrégée 30 et Appel en attente de 2,00 $ à 4,00 $; | |
| - Mémorisateur, Sélecteur et Appel personnalisé de 3,00 $ à 5,00 $; | |
| - Afficheur de 5,00 $ à 6,00 $; | |
| - Mise en attente visuelle de 11,50 $ à 14,00 $; | |
| b) de majorer comme suit les tarifs mensuels applicables aux fonctions de gestion des appels et aux services téléphoniques spécifiques d'affaires suivants : | |
| - Composition abrégée 8 de 1,00 $ à 4,50 $; | |
| - Composition abrégée 30 de 2,00 $ à 5,50 $; | |
| - Appel en attente de 3,00 $ à 5,50 $; | |
| - Renvoi automatique, Renvoi automatique sur non-réponse, Renvoi automatique sur occupation, Renvoi automatique sur accès à distance et Téléconférence à trois de 2,00 $ à 4,50 $; | |
| - Mémorisateur, Sélecteur et Appel personnalisé de 5,00 $ à 7,00 $; | |
| - Afficheur de 7,00 $ à 8,00 $; | |
| - Mise en attente visuelle de 14,00 $ à 18,00 $; | |
| c) d'introduire des groupes de services optionnels aux tarifs mensuels suivants : | |
| - Bloc Afficheur comprenant l'Afficheur, l'Afficheur-nom, le Renvoi automatique, la Téléconférence à trois et le Mémorisateur, à 14,95 $; | |
| - Bloc Messagerie comprenant la TéléRéponse, l'Afficheur-nom, l'Afficheur et l'Appel en attente, à 14,95 $; | |
| - Bloc Communication comprenant la TéléRéponse et l'option courriel, le Renvoi automatique et la Téléconférence à trois, à 11,95 $; | |
| - Bloc d'affaires comprenant l'Afficheur-nom, l'Afficheur, le Renvoi automatique et la TéléRéponse avec capacité additionnelle et Téléphoniste personnel, à 19,95 $; | |
| d) d'introduire une promotion dans le cadre de laquelle les clients qui, durant les mois de juin ou de novembre, souscrivent à trois services téléphoniques spécifiques ou fonctions de gestion des appels ne seront pas facturés pour les 30 premiers jours de service. | |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que, dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001, il a attribué les services en question au quatrième ensemble de services à prix plafonnés. Dans cette décision, il a établi que les tarifs applicables aux services du quatrième ensemble pourraient généralement être majorés jusqu'à concurrence de tout autre tarif déjà approuvé pour le même service. Le Conseil a ajouté qu'il faudrait indiquer dans les demandes tarifaires quand et dans quel document il a déjà approuvé le tarif pour ce même service. Le Conseil a également déterminé qu'une étude économique serait nécessaire si les majorations tarifaires proposées étaient supérieures au tarif déjà approuvé. |
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4. |
Le Conseil conclut qu'en ce qui concerne les tarifs proposés pour tous les services sauf les services d'affaires de renvoi automatique sur non-réponse, de renvoi automatique sur occupation et de renvoi automatique sur accès à distance de People's, il les a déjà approuvés pour les mêmes services offerts par d'autres compagnies. |
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5. |
Le Conseil fait remarquer que People's n'a fait aucune référence à des décisions antérieures du Conseil confirmant qu'il avait déjà approuvé les tarifs proposés pour les services d'affaires de renvoi automatique sur non-réponse, de renvoi automatique sur occupation et de renvoi automatique sur accès à distance. Il fait également observer que dans sa demande, People's n'a pas soumis d'étude économique à l'appui des tarifs qu'elle propose pour ces services. Cependant, le Conseil souligne que pour les mêmes services, il a approuvé auparavant un tarif de 4,00 $. |
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6. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve les majorations tarifaires proposées par People's, sauf dans le cas des services d'affaires de renvoi automatique sur non-réponse, de renvoi automatique sur occupation et de renvoi automatique sur accès à distance pour lesquels un tarif de 4,00 $ est approuvé. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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7. |
People's doit publier immédiatement des pages de tarifs révisées qui reflètent ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-20
- Date de modification :