ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-428
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-428 |
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Ottawa, le 18 novembre 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 502 |
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Service d'accès au réseau numérique |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 13 septembre 2002, en vue de réviser l'article 500, Accès au réseau numérique (ARN), de son Tarif général, de manière à identifier les tranches tarifaires de l'ARN auxquelles chaque centre de commutation ou circonscription est attribué. |
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2. |
Dans sa demande, TCI a indiqué qu'elle a déposé les révisions proposées conformément à la directive du Conseil énoncée au paragraphe 248 de la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. |
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3. |
TCI a ajouté que les révisions n'ont pas d'incidence sur la description du service, les conditions de prestation du service, les taux ou les frais du tarif existant. De plus, TCI a fait remarquer que les révisions proposées reflètent les tarifs proposés dans l'avis de modification tarifaire (l'AMT) 499, modifié par l'AMT 499A, et ce, afin de remplir ses obligations en termes de prix plafonds pour 2002. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de TCI, à l'exception des révisions proposées qui reflètent les tarifs cités dans l'AMT 499, modifié par l'AMT 499A, et qui n'ont pas encore été approuvés. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. TCI doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-18
- Date de modification :