ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-423

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-423

Ottawa, le 8 novembre 2002

Northern Telephone Limited Partnership

Référence : Avis de modification tarifaire 178 et 178A

Services Étoiles pour la campagne de Noël

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership (Northern) le 16 septembre 2002 et modifiée le 2 octobre 2002, en vue de réviser l'article 12, Campagne promotionnelle 2002, de la section N490 de son Tarif général afin d'introduire les services Étoiles pour la campagne de Noël, du 18 novembre 2002 au 31 décembre 2002.

2.

Northern a proposé d'offrir aux abonnés de lignes de résidence et d'affaires qui feront l'achat d'un appareil téléphonique auprès de la compagnie et qui s'abonneront également à un service local optionnel ou à un bloc de fonctions Étoiles, un rabais de 5 $ à l'achat du nouvel appareil. Dans le cadre de cette promotion, les clients pourront profiter gratuitement de la fonction téléréponse pendant un mois.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Northern. Les révisions entrent en vigueur à compter du 18 novembre 2002.

5.

Northern doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-11-08

Date de modification :