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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-422

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-422

Ottawa, le 7 novembre 2002

Aliant Telecom Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 50

Service local étendu

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 1er octobre 2002, en vue de réviser l'article 50, Service local, du Tarif général de NewTel Communications Inc. (NewTel) afin d'introduire, dans le cadre de son service local étendu (SLE), les appels sans frais d'interurbain entre les circonscriptions de Terre-Neuve et du Labrador, soit celles de Grey River et Burgeo et celles de Grey River et de Ramea.

2.

Le Conseil fait remarquer que les voies d'acheminement du SLE proposées sont conformes aux critères du SLE approuvés et énoncés à l'article 50.16(b) du Tarif général de NewTel.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter du 20 novembre 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-11-07

Date de modification :