ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-420
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-420 |
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Ottawa, le 6 novembre 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 503 |
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Changements textuels sans incidence sur le Tarif des montages spéciaux |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 26 septembre 2002, en vue de retirer certains articles du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI et du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. |
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2. |
TCI a fait remarquer que les articles qu'elle proposait de retirer concernaient, soit des services dont la période initiale de service était écoulée et auxquels les abonnés avaient mis fin, soit des contrats de service aux clients qui ont pris fin avant la date d'expiration de la période initiale de service. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-06
- Date de modification :