ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-419
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-419 |
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Ottawa, le 6 novembre 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 498 |
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Service d'accès direct pour réseau informatique privé |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 16 septembre 2002, en vue de retirer l'article 6230, Service d'accès direct pour réseau informatique privé (SADRIP), du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. (l'ancienne TCEI). |
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2. |
Dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-928 (l'ordonnance 97-928) du 30 juin 1997, le Conseil s'est abstenu, conformément à l'article 34 de la Loi sur les télécommunications, de réglementer le service d'accès à Internet intitulé PLAnet de l'ancienne TCEI. |
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3. |
TCI a fait remarquer que le SADRIP est un montage spécial qui sert à fournir aux utilisateurs inscrits aux systèmes informatiques de l'Université de l'Alberta l'accès par Internet au réseau local de l'Université. TCI a fait valoir que par mégarde, elle avait omis de retirer les pages de tarifs du SADRIP après que, dans l'ordonnance 97-928, le Conseil ait décidé de s'abstenir de réglementer ce service. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-06
- Date de modification :