ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-418
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-418 |
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Ottawa, le 6 novembre 2002 |
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MTS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 485 |
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Changements textuels sans incidence sur les tarifs |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 19 septembre 2002, en vue de réviser certains articles de son Tarif général, de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux ainsi que de son Tarif supplémentaire - Équipement de transmission de la voie et de données. Les révisions proposées servent à apporter des précisions, à modifier la présentation et à supprimer des données périmées. Ces révisions n'auront aucune incidence sur les tarifs ou les services fournis. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-06
- Date de modification :