ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-417
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-417 |
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Ottawa, le 6 novembre 2002 |
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Execulink Telecom Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 37 |
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Forfait ValuePac de base |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Execulink Telecom Inc. (Execulink Telecom) le 19 septembre 2002, en vue d'ajouter le forfait ValuePac de base aux articles 7.04 et 7.05 de la section 490 de son Tarif général. |
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2. |
Dans sa demande, Execulink Telecom a indiqué que ValuePac de base était un forfait comprenant les fonctions de l'afficheur et du téléréponse. Il serait offert aux clients du service de résidence au taux de 9,95 $ par mois, et ceux qui s'abonneraient à ValuePac de base pourraient obtenir les fonctions d'appel en attente, du mémorisateur et d'appel personnalisé au taux mensuel de 2 $ par fonction. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Execulink Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-06
- Date de modification :