ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-416

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2002-416

Ottawa, le 6 novembre 2002

Aliant Telecom Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 47

Essai de marché du service de la messagerie vocale et de fax

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 20 septembre 2002, en vue d'ajouter à son Tarif général l'article 310.1, Service de téléphone mobile (STM) afin d'introduire un STM dans le cadre d'un essai de marché pour une période d'un an.

2.

Aliant Telecom a fait remarquer que le STM proposé permettrait aux utilisateurs finals de récupérer et de gérer des messages vocaux et des fax laissés dans une seule boîte vocale en composant un même numéro. Le service proposé donnerait aux utilisateurs finals la possibilité de centraliser leurs messages et de changer les connexions et les paramètres des appels.

3.

Dans le cadre de l'essai de marché, Aliant Telecom a proposé d'offrir le service à Halifax et à Sydney (Nouvelle-Écosse).

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-11-06

Date de modification :