ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-415
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-415 |
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Ottawa, le 6 novembre 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 45 |
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Les services Telpak, Teleroute et Multicom |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 20 septembre 2002, en vue de supprimer les articles tarifaires suivants : |
| - l'article 1470, Service Telpak, du Tarif général d'Island Telecom Inc.; | |
| - les articles 4130, Service Multicom, 2900, Service Telpak, et 3060, Service Teleroute 200, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited. | |
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2. |
Aliant Telecom a fait valoir qu'elle voulait supprimer ces services parce qu'ils n'étaient plus nécessaires et que personne n'y était abonné. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-06
- Date de modification :