ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-409
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-409 |
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Ottawa, le 15 octobre 2002 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6692 |
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Installations de transmission numérique |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 9 septembre 2002, en vue d'ajouter l'article D36(gg), Installations de transmission numérique - DS-1, à son Tarif des montages spéciaux, de manière à fournir une installation fractionnée DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à St-Prime (Québec) et le central de Bell Canada le plus proche. |
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2. |
Bell Canada a indiqué que l'article a été élaboré pour satisfaire aux besoins d'un client en particulier et qu'il ne serait pas offert à d'autres clients parce qu'elle prévoit que la demande sera faible. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-10-15
- Date de modification :