ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-408
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-408 |
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Ottawa, le 11 octobre 2002 |
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Société en commandite Télébec |
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Référence : Avis de modification tarifaire 286 |
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Service Centrex |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Société en commandite Télébec (Télébec) le 5 septembre 2002, en vue de réviser l'article 2.8.5, Service Centrex de Télébec, de son Tarif général, afin d'offrir une promotion entre le 30 septembre 2002 et le 29 novembre 2002. |
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2. |
Télébec propose de ne pas appliquer les frais de service liés au service Centrex dans le cas de tous les clients qui remplaceraient leur service d'accès local par l'un des forfaits du service Centrex dans le cadre d'un contrat de trois ou cinq ans. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Télébec. |
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5. |
Télébec doit publier immédiatement une page de tarif révisée qui entre en vigueur à la date du dépôt de la page de tarif. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2002-10-11
- Date de modification :