ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-401
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-401 |
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Ottawa, le 10 octobre 2002 |
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Prince Rupert City Telephones |
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Accès au réseau de base d'Internet |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 16 août 2002 et modifiée le 21 août 2002, en vue d'ajouter l'article 13, Accès au réseau de base d'Internet, à la section 8 de son Tarif général, afin que les fournisseurs de services Internet aient accès au canal de communication Internet de CityTel pour revendre leurs services Internet. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de CityTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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4. |
CityTel doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2002-10-10
- Date de modification :