ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-40
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-40 |
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Ottawa, le 25 janvier 2002 |
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TELUS Communications Inc.Avis de modification tarifaire 27 |
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Services de facturation et de perception et entente |
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Le Conseil approuvela demande présentée par TCI en vue de fusionner les services de facturation et de perception des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. afin d'aligner les tarifs, les modalités et les conditions de ces services en Alberta et en Colombie-Britannique. |
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TCI a déposé la demande le 20 décembre 2001 afin de réviser le Tarif des services d'accès des entreprises des anciennes TCI et TCBC. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-01-25
- Date de modification :