ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-399
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-399 |
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Ottawa, le 10 octobre 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 30 de NBTel |
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Service de communications d'affaires |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 3 juillet 2002, en vue de réviser les articles 70.1, 70.2 et 72, Service de communications d'affaires, du Tarif général de NBTel Inc., de manière : |
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2. |
Aliant Telecom a indiqué qu'elle informerait les clients, par lettre, de la majoration tarifaire proposée. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-10-10
- Date de modification :