ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-399

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-399

Ottawa, le 10 octobre 2002

Aliant Telecom Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 30 de NBTel

Service de communications d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 3 juillet 2002, en vue de réviser les articles 70.1, 70.2 et 72, Service de communications d'affaires, du Tarif général de NBTel Inc., de manière :

- à majorer les tarifs mensuels pour l'accès au service de communications d'affaires local (SCA) - tarif fixe, de 1 $ par ligne d'accès dans les premières tranches 2 à 5 et dans les cinq tranches suivantes du barème dégressif, ainsi que de 3 $ par ligne d'accès dans les 65 tranches suivantes, les 125 tranches suivantes et dans chaque tranche additionnelle du barème dégressif;

- à créer des tarifs spécifiques à un contrat d'un an et à un contrat de deux ans, comme option de rechange aux tarifs mensuels actuels;

- à ajouter l'article 70.1 (A)(6) pour refléter les nouvelles options contractuelles;

- à supprimer, dans la Note (Z) des articles 70.2.A(1) et 70.2.A (2), le renvoi à l'article 100;

- à supprimer, à l'article 70.2 (A)(1), le tableau relatif au service de sélection directe à l'arrivée;

- à supprimer, à l'article 70.1 A(2)(b) et dans la Note de l'article 70.1 B, toutes les mentions du service de sélection directe à l'arrivée, et ajouter à l'article 70.1(B), le service de sélection directe à l'arrivée;

- à supprimer, à l'article 70.2 (A)(1), Total facturable - Tarif fixe;

- à supprimer l'article 70.2 (A)(1), Codes des tarifs;

- à supprimer, à l'article 72, la promotion expirée.

2.

Aliant Telecom a indiqué qu'elle informerait les clients, par lettre, de la majoration tarifaire proposée.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2002-10-10

Date de modification :