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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-398

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-398

Ottawa, le 10 octobre 2002

Bell Canada

Référence : Avis de modification tarifaire 6682 et 6682A

Installations de transmission de données

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 4 juillet 2002 et modifiée le 28 août 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux de manière à ajouter les articles D35(b), (c), (d) et (e), Installations de transmission numérique OC-3. Les nouveaux articles prévoient la fourniture d'installations de transmission numérique OC entre différentes localités de l'Ontario (Thornhill, Oakville, Chatham et Burlington).

2.

Bell Canada a fait valoir que les articles ont été élaborés pour satisfaire aux besoins d'un client en particulier, mais qu'ils seraient offerts à d'autres clients.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2002-10-15

Date de modification :