ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-397
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-397 |
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Ottawa, le 8 octobre 2002 |
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Ontario Telecommunications Association |
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Référence : Avis de modification tarifaire 84 |
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Tarif des services des indépendantes de l'Ontario |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par l'Ontario Telecommunications Association (l'OTA) le 30 août 2002, en vue de réviser l'index, les pages de contrôle et la table des matières du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de l'OTA. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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4. |
L'OTA doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2002-10-08
- Date de modification :