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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-396

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-396

Ottawa, le 8 octobre 2002

Hay Communications Co-operative Limited

Référence : Avis de modification tarifaire 21

Équipements divers

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Hay Communications Co-operative Limited (Hay Communications) le 1er septembre 2002, en vue de réviser les articles 2, 3, 4, 7.03, 7.04, 11, 13, 14 et 15 de la section 490 de son Tarif général, Équipements divers, et ce, conformément à la section VII-B de Cadre de réglementation pour les compagnies de téléphone indépendantes au Québec et en Ontario (sauf la Commission de transport Ontario Northland, Québec-Téléphone et Télébec ltée), Décision Télécom CRTC 96-6, 7 août 1996.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Hay Communications. Les révisions entrent en vigueur à comper de la date de la présente ordonnance.

4.

Hay Communications doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-10-08

Date de modification :