ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-394
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-394 |
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Ottawa, le 2 octobre 2002 |
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Thunder Bay Telephone |
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Référence : 8340-T8-0272/00 |
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Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 23 juin 1999, visant à faire approuver l'Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires non signée. |
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2. |
L'entente stipule les modalités et les conditions régissant la fourniture de renseignements aux autres fournisseurs de services de téléphoniste à seule fin d'offrir l'assistance-annuaire. |
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3. |
Le Conseil a approuvé la demande provisoirement dans l'ordonnance de télécom CRTC 99-788 du 12 août 1999. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Thunder Bay Telephone. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2002-10-02
- Date de modification :