ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-392
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-392 |
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Ottawa, le 2 octobre 2002 |
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O.N.Telcom |
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Référence : Avis de modification tarifaire 75 |
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Consolidation de Tarifs généraux |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par O.N.Telcom le 28 juillet 2000, en vue de renommer son Tarif général 25520 comme étant la Partie A et d'introduire le Tarif général 25300 d'Abitibi-Consolidated Telephone System comme étant la Partie B. |
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2. |
Le Conseil a approuvé provisoirement la demande dans Consolidation de Tarifs généraux, Ordonnance CRTC 2000-688, 27 juillet 2000. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'O.N.Telcom. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-10-02
- Date de modification :