ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-391
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-391 |
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Ottawa, le 2 octobre 2002 |
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Tuckersmith Communications Co-operative Limited |
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Référence : Avis de modification tarifaire 18 |
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Frais pour téléphone non retourné |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Tuckersmith Communications Co-operative Limited (Tuckersmith) le 13 août 2002, en vue de réviser la section 120, Frais pour téléphone non retourné, de son Tarif général de manière à supprimer toute mention des frais pour téléphone non retourné de son Tarif. |
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2. |
Le Conseil fait remarquer que la demande a été déposée conformément à l'article VII-B de Cadre de réglementation pour les compagnies de téléphone indépendantes au Québec et en Ontario (sauf la Commission de transport Ontario Northland, Québec-Téléphone et Télébec ltée), Décision Télécom CRTC 96-6, 7 août 1996. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Tuckersmith. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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5. |
Tuckersmith doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2002-10-02
- Date de modification :