ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-386
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-386 |
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Ottawa, le 27 septembre 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 41 et 41A | ||
Promotion de l'afficheur |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 14 août 2002 et révisée le 23 août 2002, en vue d'introduire l'article 901, Promotions, à son Tarif général afin d'offrir, entre le 1er octobre 2002 et le 31 mars 2003, une promotion à tous ses abonnés du service de résidence. |
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2. |
Aliant Telecom a proposé que, pendant cette promotion, les nouveaux abonnés de l'afficheur qui achètent à tempérament ou non un nouveau terminal d'affichage, reçoivent gratuitement le premier mois de service. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-09-27
- Date de modification :