ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-378
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-378 |
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Ottawa, le 13 septembre 2002 |
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La Corporation de Téléphone de La Baie |
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Services locaux de base de résidence et d'affaires |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie (La Baie) le 15 juillet 2002, en vue de réviser l'article 2.1.3, Tableau des taux pour le service de base de circonscription et de service régional, et l'article 2.1.4, Service de lignes groupées, de la section 2.1 de son Tarif général afin d'inclure le service Touch-Tone dans son tarif local de base pour les services de résidence et d'affaires. La Baie a en outre proposé d'éliminer la colonne de signalisation par impulsion de son Tarif général. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de La Baie. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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4. |
La Baie doit déposer des pages de tarifs révisées immédiatement pour refléter ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-09-13
- Date de modification :